Mentions légales
Informations d’identification
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous fournissons ci-dessous les informations requises concernant le propriétaire du site www.ykropeaccess.com (ci-après le « Site »), en sa qualité de prestataire du service :
- Dénomination : YK Rope Access S.L.
- E-mail : info@ykropeaccess.com
- CIF : B26726257
- Adresse : Partida Ravalet MU5, 03640, Monóvar (Alicante)
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation (ci-après les « Conditions ») régissent la relation entre le propriétaire du Site, en sa qualité de prestataire du service, et les utilisateurs qui accèdent au service proposé, y naviguent et l’utilisent (ci-après désignés individuellement l’« Utilisateur » ou collectivement les « Utilisateurs »).
Le Site fournit aux Utilisateurs des informations sur nos réalisations, présentées sous forme de portfolio, et sur les services professionnels proposés, entre autres (ci-après le « Contenu »), conformément aux présentes Conditions.
En poursuivant sa navigation et en utilisant les services proposés sur notre Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions d’utilisation.
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Nous conseillons donc aux Utilisateurs intéressés de les consulter régulièrement.
Propriété intellectuelle et industrielle
Protection juridique des contenus
Le propriétaire du Site détient également les droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site, y compris l’ensemble de ses Contenus et éléments (notamment les textes, images, fichiers audio et vidéos) accessibles depuis le Site, ainsi que ceux hébergés sur des sites tiers, soit parce qu’ils lui appartiennent, soit parce qu’il a obtenu les droits nécessaires à leur utilisation. Le propriétaire a également obtenu les autorisations nécessaires concernant le droit à l’image des personnes apparaissant sur son Site.
La reproduction totale ou partielle, la copie ou la distribution du Contenu sont interdites sans l’autorisation expresse du propriétaire. En aucun cas l’accès au Site et la navigation de l’Utilisateur ne sauraient être interprétés comme une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits par le propriétaire du Site. Il est également interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer au public, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus et éléments du Site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de son propriétaire.
Par conséquent, conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur peut, outre consulter et partager les Contenus et éléments du Site, les imprimer, les copier ou les télécharger, à condition que ces actions soient exclusivement destinées à un usage non lucratif.
Il est également interdit d’utiliser les coordonnées du propriétaire (adresse postale ou adresse e-mail) pour envoyer tout type de communication commerciale, sauf si les autorisations nécessaires ont été préalablement obtenues conformément à la réglementation applicable.
Marques et logos associés
Les marques présentes sur le Site appartiennent à son propriétaire ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation sur le Site. Toute personne naviguant sur le Site ne peut utiliser ces marques, logos et signes distinctifs à des fins commerciales sans l’autorisation de leur propriétaire ou une licence d’utilisation.
Responsabilités
Suspension du Site
Le fonctionnement du Site repose sur les serveurs d’entreprises prestataires de services, connectés au moyen d’infrastructures de communication publiques et privées.
Le propriétaire du Site mettra tout en œuvre pour assurer son bon fonctionnement. Il ne peut toutefois garantir l’absence d’interruptions pour des raisons techniques liées à des travaux de réparation et/ou de maintenance, ou à un défaut de couverture ou à des défaillances des équipements et/ou des réseaux nécessaires à la transmission des données, qui échappent à son contrôle.
L’accès au Site peut ainsi être suspendu en cas de force majeure (événements imprévisibles ou qui, même prévus ou prévisibles, sont inévitables), notamment, sans que cette liste soit limitative :
- Des pannes du réseau électrique ou téléphonique,
- Des attaques virales contre les serveurs hébergeant le Site,
- Des erreurs des utilisateurs lors de l’accès au Site,
- Des incendies, inondations, séismes ou autres phénomènes naturels,
- Des grèves ou conflits du travail,
- Des conflits armés ou d’autres situations de force majeure.
Le propriétaire du Site est exonéré de toute responsabilité si l’une des circonstances mentionnées dans la présente clause se produit.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. En y accédant, il s’engage à l’utiliser conformément à la législation et aux codes de déontologie applicables, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
Le non-respect de l’une des règles figurant dans les présentes Conditions ou de la législation sur laquelle elles reposent engage la responsabilité de l’Utilisateur envers le propriétaire du Site et/ou les tiers pour tout dommage ou préjudice résultant de ce manquement, qu’il constitue un acte illicite, une infraction administrative, une contravention ou un délit. Il autorise le propriétaire du Site à rechercher, le cas échéant, la responsabilité civile, administrative, sociale ou pénale correspondante.
Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire du Site n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers à la suite d’un manquement imputable à l’Utilisateur, ni des altérations des équipements de l’Utilisateur.
Il n’assume pas non plus de responsabilité pour les intrusions illicites au moyen de virus informatiques ou par tout autre moyen, quelle qu’en soit l’origine, pour l’utilisation abusive du Site par l’Utilisateur ou pour les failles de sécurité dues au mauvais fonctionnement des équipements terminaux utilisés par l’Utilisateur.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur ne peut à aucun moment modifier, altérer ou supprimer des données, informations, contenus ou éléments présents sur le Site. Il doit utiliser les services mis à sa disposition de manière diligente, correcte et licite. Il ne peut en aucun cas diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, pornographique, xénophobe, hostile aux Murciens ou faisant, de manière générale, l’apologie d’actes délictueux, violents ou portant atteinte à la dignité des personnes et aux droits fondamentaux.
L’Utilisateur ne peut introduire de logiciels, virus, logiciels malveillants ou tout autre agent nuisible aux systèmes informatiques susceptible d’endommager ou d’altérer les appareils ou terminaux de l’entreprise ou des autres Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices pouvant résulter du non-respect des conditions et obligations énoncées dans les présentes Conditions.
Il est interdit à l’Utilisateur de transmettre, d’intégrer ou de diffuser de la publicité pour son propre compte ou celui de tiers, par tout moyen disponible sur notre Site, sans l’autorisation expresse de son propriétaire.
Politique relative aux liens
Les éventuelles références du Site à d’autres sites tiers sont fournies à titre purement informatif. Le propriétaire du Site ne développe ni ne gère ces pages et n’est pas propriétaire des adresses Internet citées, sauf indication expresse. Il n’est donc pas responsable de leurs contenus, des dommages ou préjudices résultant de leur consultation ni de ceux causés par les services qu’elles fournissent.
Le propriétaire du Site autorise la création de liens et d’hyperliens depuis d’autres sites. Toutefois, toute personne souhaitant établir un lien entre son site et le Site doit respecter les conditions suivantes :
- Le site sur lequel le lien est établi ne doit contenir aucune information ni aucun contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits de tiers.
- Il ne doit être ni déclaré ni laissé entendre que le propriétaire du Site a expressément autorisé le lien ou qu’il a préalablement contrôlé, approuvé ou recommandé, de quelque manière que ce soit, les services proposés ou mis à disposition sur le site établissant le lien vers le Site. Il est donc recommandé aux personnes naviguant sur le Site de faire preuve d’une grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services présents sur les sites liés.
- La création du lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le propriétaire du Site et le propriétaire du site sur lequel ce lien figure.
Protection des données personnelles
Le propriétaire du Site s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la législation en vigueur en la matière. Il s’engage notamment à appliquer la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 19 janvier approuvant le règlement d’application de la LOPD et le règlement général sur la protection des données 679/2016 du 27 avril 2016.
Les informations complètes à ce sujet figurent dans notre Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les relations établies entre l’Utilisateur et le propriétaire du Site sont régies par la législation en vigueur concernant la réglementation applicable et la juridiction compétente, les règles de l’ordre juridique espagnol étant applicables.